CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par La Société via ses sites internet, notamment le site poupeemignonne.com. Elles régissent les droits et obligations de La Société et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits. Toute commande passée sur le site poupeemignonne.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site pour permettre à chaque client d’en prendre connaissance avant de passer commande. La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation. Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci ; tout vice de forme ou erreur manifeste dans les coordonnées du client pourra entraîner l’impossibilité de traiter la commande, dont La Société ne saurait être tenue pour responsable.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site poupeemignonne.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies et illustrations des produits n’ont pas de valeur contractuelle. La Société fait ses meilleurs efforts pour que les couleurs des produits soient fidèlement représentées, mais ne peut garantir une correspondance parfaite avec le produit physique.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la finalisation de la commande et sont à la charge du client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client peut passer commande directement en ligne, depuis le catalogue de produits présent sur le site. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. Toutes les commandes passées sur le site constituent une offre d’achat. La Société confirmera l’acceptation de la commande au client. Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement mis à disposition sur le site. Le paiement sécurisé en ligne est assuré par notre prestataire. Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle qu’en soit la nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement, de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiellement accrédités ou en cas de fraude.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat. La Société procédera alors au remboursement des produits et des frais « aller » dans les conditions de l’article L.216-2 du code de la consommation. La Société n’est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client est remboursé de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La Société, en cas de manquement à ses obligations, ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant de l’exécution de la présente vente. La Société ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site poupeemignonne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant.
ARTICLE 13 – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation en vigueur, le client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans le cadre d’un litige de nature contractuelle.